Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 Art. unique

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.