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LEGITEXT000039363743 FR

Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-10-14

L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.

Arrete 2019-10-14

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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