LEGITEXT000039363708
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Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
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Le nombre de postes mentionné à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à cinq.
Arrete 2019-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.