Décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Échelons

Indice brut

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEE

Echelon unique

HED

Inspecteur général de classe normale

3

HEC

2

HEB bis

1

HEB

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-124 du 8 février 2016 Art. 1

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 110

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.