LEGITEXT000039363435
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Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014
Arrete 2019-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 1
Arrete 2019-10-04
Art. 3 Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 2
Arrete 2019-10-04
Art. 4 Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.