LEGITEXT000039361812
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Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone spéciale de conservation FR9400574) et golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR9410023), pour une durée de dix ans dans les départements suivants
- la Corse-du-Sud ;
- la Haute-Corse.
Arrete 2019-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.