LEGITEXT000039361802
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Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1148 2019-11-07
Art. 1 Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
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Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.
Decret 2019-1148 2019-11-07
Art. 2 Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
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Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Decret 2019-1148 2019-11-07
Art. 3 Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.