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Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2019-1148 2019-11-07

Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.

Cette journée est fixée au 11 mars.

Decret 2019-1148 2019-11-07

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.

Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Decret 2019-1148 2019-11-07

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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