Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan sont ainsi modifiées : la commune nouvelle du Val d'Oust est entièrement rattachée au canton n° 10 (Moréac).

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-215 du 21 février 2014 Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.