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Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2019-1150 2019-11-07

I. − A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-149 du 13 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;

2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).

Decret 2019-1150 2019-11-07

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-149 du 13 février 2014 Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14

Decret 2019-1150 2019-11-07

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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