LEGITEXT000039352039
FR
FR
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2016 Art. 1, Art. 3
Arrete 2019-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-11-06
Art. 3 Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.