LEGITEXT000039350577
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Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1141 2019-11-07
Art. 1 Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D221-17
Decret 2019-1141 2019-11-07
Art. 2 Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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Les membres du Conseil national de l'air nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement avant la publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à l'expiration normale de leur mandat.
Decret 2019-1141 2019-11-07
Art. 3 Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.