LEGITEXT000039338099
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Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 août 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.