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Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R522-4
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R522-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R524-32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R524-1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R524-16, Art. R524-17, Art. R524-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R524-12, Art. R524-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R524-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R525-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R525-2, Art. R525-6, Art. R525-7
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-9, Art. R528-14
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-6
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Organisation
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article R. 528-16 sont applicables aux demandes introduites à compter du 1er janvier 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.