LEGITEXT000039331371
FR
FR
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2019-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17
Arrete 2019-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 Art. 13
Arrete 2019-04-19
Art. 3 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2018 Art. 7, Sct. Annexe
Arrete 2019-04-19
Art. 4 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 décembre 2018.
Arrete 2019-04-19
Art. 5 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-04-19
Art. Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null