LEGITEXT000039331353
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Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17
Arrete 2019-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 Art. 13
Arrete 2019-04-19
Art. 3 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
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Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Arrete 2019-04-19
Art. 4 Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-04-19
Art. Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null