LEGITEXT000039326461
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Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2017-1063 2017-05-18
Art. 1 Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
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Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
Le Premier ministre arrête le nombre de membres des cabinets des autres ministres délégués et des secrétaires d'État en fonction des attributions exercées.
A titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires.