LEGITEXT000039326438
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Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1128 2019-11-04
Art. 1 Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 Art. 3
Decret 2019-1128 2019-11-04
Art. 2 Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 Art. 10
Decret 2019-1128 2019-11-04
Art. 3 Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Le dernier alinéa de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1128 2019-11-04
Art. 4 Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
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La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.