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Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-12, Art. D631-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D631-2, Art. D635-2, Art. D635-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.