LEGITEXT000039303880
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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2019 Art. 1
Arrete 2019-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.