LEGITEXT000039302896

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Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2019-10-30

Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992

Arrete 2019-10-30

Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1

Arrete 2019-10-30

Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1-1

Arrete 2019-10-30

Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1-2

Arrete 2019-10-30

Art. 5 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3

Arrete 2019-10-30

Art. 6 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 2-4, Art. 2-5

Arrete 2019-10-30

Art. 7 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.