LEGITEXT000039302875

FR

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

9 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2019-10-30

Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987

Arrete 2019-10-30

Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrete 2019-10-30

Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 3

Arrete 2019-10-30

Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 4

Arrete 2019-10-30

Art. 5 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 5

Arrete 2019-10-30

Art. 6 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 7

Arrete 2019-10-30

Art. 7 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 9-1

Arrete 2019-10-30

Art. 8 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 10

Arrete 2019-10-30

Art. 9 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.