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Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 Art. 18-1
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.