LEGITEXT000039292789
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Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1096 2019-10-28
Art. 1 Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Decret 2019-1096 2019-10-28
Art. 2 Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2019-1096 2019-10-28
Art. Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (2) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9