LEGITEXT000039283563

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Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2019-10-23

Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

Arrete 2019-10-23

Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 4

Arrete 2019-10-23

Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 6

Arrete 2019-10-23

Art. 4 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 7

Arrete 2019-10-23

Art. 5 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 8

Arrete 2019-10-23

Art. 6 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 9

Arrete 2019-10-23

Art. 7 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 15-1

Arrete 2019-10-23

Art. 8 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 16

Arrete 2019-10-23

Art. 9 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. Annexe I

Arrete 2019-10-23

Art. 10 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.