LEGITEXT000039283033
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Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 - ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrete 2019-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.