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LEGITEXT000039282826 FR

Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1087 2019-10-25
Art. 1 Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3

Decret 2019-1087 2019-10-25
Art. 2 Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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