LEGITEXT000039282774
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Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) (cnfo)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1091 2019-10-25
Art. 1 Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D664-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D664-5
Decret 2019-1091 2019-10-25
Art. 2 Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.