Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole centrale de Lille concernent les domaines et les actions suivants

1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

2° La coordination d'actions de recherche ;

3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;

4° La paye et les remboursements de frais de transport des personnels ainsi que les rémunérations accessoires et l'instruction et l'information des dossiers de retraite ;

5° La formation continue des personnels ;

6° La politique d'achat ;

7° Les ressources informatiques, pédagogiques et les systèmes d'information.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles et Centrale Lille Institut concernent les domaines et les actions suivants

1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité, de conditions de travail, de ressources et d'infrastructures informatiques ;

2° La coordination d'actions de recherche ;

3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;

4° La formation continue des personnels ;

5° La politique d'achat ;

6° Les ressources numériques et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5, Art. D741-5

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.