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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

31 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Decret 2019-1082 2019-10-23

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R110-2

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-10

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-11

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-33

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-33

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R314-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R315-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R315-7

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-6, Art. R317-1, Art. R317-5

Decret 2019-1082 2019-10-23

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-14-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-16

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-23-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-4-2

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-15

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R322-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-19

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-28-1

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-34

Decret 2019-1082 2019-10-23

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés , Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-2

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-3

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-4

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-15

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-10

Decret 2019-1082 2019-10-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-11

Decret 2019-1082 2019-10-23

Les dispositions des articles 4, 5, 7, 8 et 11 entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Decret 2019-1082 2019-10-23

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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