Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Table des dispositions (31)
Texte législatif (31 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R110-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R314-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R315-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R315-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-6, Art. R317-1, Art. R317-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-23-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-34
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés , Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-11
Les dispositions des articles 4, 5, 7, 8 et 11 entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.