LEGITEXT000039273418
FR
FR
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1
Arrete 2019-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 2
Arrete 2019-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 3
Arrete 2019-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.