LEGITEXT000039268527
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Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1997-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1993 Art 1
Arrete 1997-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1993 Art 5
Arrete 1997-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1993 Art 6
Arrete 1997-03-13
Art. 4 Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1993 Art 13
Arrete 1997-03-13
Art. 5 Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
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Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.