Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 1, Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux, Art. 3, Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement, Art. 13, Sct. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Sct. Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement, Sct. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Sct. Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 19, Art. 20

L'annexe 1, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT », est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

L'annexe 2, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ECOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES », est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Les annexes 1 et 2 sont complétées par une annexe 3 constituée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.

Toutefois, de manière transitoire, pour l'étude de dangers d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique transmise au préfet jusqu'au 31 décembre 2019, il peut être fait application des dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Lorsque l'étude de dangers est jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale tel que prévu par les articles R. 181-12 et suivants du code de l'environnement, la date de transmission de ce dossier au préfet fait foi.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Sct. Annexe 3, Art.