LEGITEXT000039237066
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Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1058 2019-10-17
Art. 1 Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38
Decret 2019-1058 2019-10-17
Art. 2 Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.