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LEGITEXT000039236419 FR

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2019-10-11
Art. 5 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 21

Arrete 2019-10-11
Art. 7 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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