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Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-49, Art. R2333-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-50
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-54, Art. R2333-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2333-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D422-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D422-3
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.