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LEGITEXT000039233745 FR

Arrêté du 4 novembre 1987 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-11-04

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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