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Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 20
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.