LEGITEXT000039233660
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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2018-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 1986 Art. 1
Arrete 2018-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 1986 Art. 2
Arrete 2018-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 1986 Art. 1
Arrete 2018-05-14
Art. 4 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2011 Art. 2-1
Arrete 2018-05-14
Art. 5 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Arrete 2018-05-14
Art. 6 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.