LEGITEXT000039225618
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Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.