LEGITEXT000039218152
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Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1985-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 1983 Art. 9 bis
Arrete 1985-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 1983 Art. 10
Arrete 1985-10-31
Art. 3 Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
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Le commissaire de la République du département de la Charente-Maritime, les administrateurs des affaires maritimes chefs des quartiers de La Rochelle et de Marennes-Oléron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.