LEGITEXT000039218144
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Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 1983 Art. 9 bis A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 1983 Art. 9
Arrete 1985-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
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Le commissaire de la République du département de la Charente-Maritime et les administrateurs des affaires maritimes chefs des quartiers de La Rochelle et de Marennes-Oléron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.