Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 10bis, Art. 10ter

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 1979 Art. 1 bis

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE I

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ANNEXE II

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