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LEGITEXT000039216953 FR

Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-10-02

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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