LEGITEXT000039216953
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Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 4
Arrete 2019-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Arrete 2019-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.