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Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 8-2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.