LEGITEXT000039208320
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Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1041 2019-10-10
Art. 1 Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-68
Decret 2019-1041 2019-10-10
Art. 2 Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1041 2019-10-10
Art. 3 Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.