LEGITEXT000039208286
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Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1039 2019-10-10
Art. 1 Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-590 du 6 mai 1995 Art. 1
Decret 2019-1039 2019-10-10
Art. 2 Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-590 du 6 mai 1995 Art. 5
Decret 2019-1039 2019-10-10
Art. 3 Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.