LEGITEXT000039203378
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Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
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Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
Arrete 2019-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.