LEGITEXT000039203352
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Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 février 2015 Art. null
Arrete 2019-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.