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Arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant jusqu'au 31 décembre 2019
Mission
Programme
Responsable du programme
Cohésion des territoires
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Le commissaire général à l'égalité des territoires
147 - Politique de la ville
Le commissaire général à l'égalité des territoires
Relations avec les collectivités territoriales
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration
Le directeur général des collectivités locales
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020
Mission
Programme
Responsable du programme
Cohésion des territoires
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Le directeur général des collectivités locales
147 - Politique de la ville
Le directeur général des collectivités locales
Relations avec les collectivités territoriales
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration
Le directeur général des collectivités locales
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.