LEGITEXT000039197181
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Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2018 Art. 1
Arrete 2019-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2018 Art. 2
Arrete 2019-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.